Les parlementaires discutent cette semaine du projet de réforme des collectivités locales, en 1ère lecture à l’Assemblée nationale. Ce texte est présenté au lendemain d’une lourde défaite de la droite aux élections régionales, et à la veille d’élections sénatoriales dont il est possible d’envisager, pour la 1ère fois sous la 5ème République, un passage du Sénat à gauche.
Ce projet de loi est majeur dans ses conséquences, mais semble malheureusement passer au second plan du débat public, derrière celui sur les retraites bien sûr, mais également celui sur le voile intégral qu’agite l’UMP et celui sur la sécurité qui de nouveau s’ajoute à l’agenda médiatique du fait d’un tragique fait-divers dans lequel s’engouffre la droite, à commencer par le Président de la République.
Dans ce débat sur les collectivités territoriales, je vous invite à prendre le temps de lire les compte-rendus des débats à l’Assemblée nationale, et plus particulièrement l’intervention de Marylise Lebranchu, Députée du Finistère:
» La justice sociale et l’égalité des possibles entre les citoyens, quel que soit leur lieu de résidence sur le territoire national, est, nous semble-t-il, le premier principe à partir duquel penser ce qui doit changer dans notre organisation territoriale. La qualité des services publics, par exemple, dépend beaucoup des moyens des collectivités. En outre, les territoires les moins denses doivent payer plus cher pour le même service ; je pense à Internet aussi bien qu’au transport scolaire.
Il faudra articuler le débat entre compétences et refonte de la fiscalité, pour s’assurer que les collectivités aient les moyens de leurs compétences. Il faudra également mettre en place des fonds de péréquation qui les fassent entrer dans un jeu solidaire propice au renforcement de la cohésion territoriale de la France. Dans ce cadre également, la construction d’infrastructures publiques, notamment de fibres optiques, doit permettre des péréquations tarifaires entre usagers, sur le modèle du prix unique du timbre, d’une grande modernité. (« Très bien ! » sur les bancs du groupe SRC.)
Le deuxième principe est l’efficacité de l’action publique, que nous devons à nos concitoyens. Je suis convaincue, malgré les allégations diffamatoires de certains membres du Gouvernement, que les collectivités locales sont bien gérées, mais nous devrons continuer, avec sérieux et respect, de chercher à améliorer l’efficacité publique dans son ensemble, notamment en évitant les doublons inutiles, par exemple avec les services de l’État.
Le troisième et dernier principe est celui de la qualité de démocratie locale. Je pense que nous pouvons progresser, en matière de diversité, de parité et de représentation politique. Améliorer la démocratie locale, c’est aussi permettre le vote des étrangers aux élections locales.
Enfin, comme il n’y a pas de démocratie sans élus, nous devrons régler dans la transparence, j’y insiste, la question de leur rémunération, de leur protection sociale, de leur protection juridique et de leurs conditions de retour dans la vie professionnelle »
Nicolas Marandon 